1. Des événements historiques ont entraîné une partition de fait de l'île de Chypre en deux parties. Dans la partie sud, contrôlée par le Gouvernement de la République de Chypre, réside la presque totalité de la communauté chypriote grecque. Dans la partie nord, contrôlée par l'Administration chypriote turque, réside la presque totalité de la communauté chypriote turque.

2. D'après le Gouvernement de la République de Chypre, la population de la partie sud, à la fin de 1990, était estimée à 575 000 personnes alors qu'elle était de 505 700 en 1974. Le taux d'accroissement pour la période 1974 – 1990 serait de 13,70%.

3. D'après l'Administration chypriote turque, la population de la partie nord, à la fin de 1990, était estimée à 171 500 personnes alors qu'elle était de 115 600 en 1974. Le taux d'accroissement pour la période 1974 – 1990 serait de 48,35%.

4. Etant donné que les taux d'accroissement naturel de la population, calculés à partir du nombre de naissances et de décès, dans les deux parties de l'île sont comparables, l'augmentation de la population dans la partie nord doit être due à un important afflux de migrants.

5. C'est un fait admis qu'il y a eu, à partir de 1975, une arrivée de ressortissants turcs dans la partie nord de Chypre où ils se sont installés durablement. Les vagues de migrants ont été particulièrement importantes en 1975 et 1977 car, même en admettant les estimations les plus basses, elles représentaient 10% de la population chypriote turque de l'époque. Par la suite, un flux migratoire moins important, mais continu, s'est maintenu. Il faut constater également une présence militaire turque assez visible dans la partie nord de l'île.

La politique de l'Administration chypriote turque à l'égard des migrants turcs a visé à promouvoir leur installation définitive dans l'île. La concession de logements, de terres ou d'autres propriétés, se fait selon un régime particulier aux migrants. Toutefois, la mesure la plus importante est la possibilité qui leur est offerte d'accéder à la nationalité et par conséquent aux droits politiques. Les textes juridiques accordent aux autorités un pouvoir discrétionnaire dans ce domaine.

7. Les Chypriotes grecs sont extrêmement préoccupés par l'arrivée des migrants turcs. Les Chypriotes turcs, au début, ont considéré cet apport de main – d'oeuvre comme indispensable. Aujourd'hui, l'accroissement du nombre de migrants, leur naturalisation et l'importance du rôle que certains d'entre eux jouent dans la vie politique, ont introduit d'importantes divergences au sein de la communauté chypriote turque.

8. La présence et la naturalisation des migrants turcs qui, une fois établis dans l'île, deviennent des colons, constituent un obstacle supplémentaire à une solution pacifique et négociée du conflit chypriote.

9. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. de confier au Comité européen sur la population (CDPO) la tâche de procéder à un recensement de la population de l'île, en coopération avec les autorités concernées, afin que les estimations cèdent la place aux données fiables;

ii. de demander aux autorités de la République de Chypre et de l'Administration chypriote turque de contrôler strictement l'arrivée d'étrangers sur l'île;

iii. de lancer un appel à l'Administration chypriote turque pour qu'elle reconsidère la loi de naturalisation en vigueur dans la partie de l'île qu'elle contrôle, afin que son application n'entraîne pas une altération de la structure démographique de l'île;

iv. de promouvoir l'établissement d'un climat de confiance entre les deux communautés chypriotes;

v. d'inviter les puissances garantes de la République de Chypre à respecter scrupuleusement les dispositions des accords de 1959, notamment en ce qui concerne la présence sur l'île de contingents militaires;

vi. d'inviter la Turquie à enregistrer, auprès de son consulat à Chypre, tous les ressortissants turcs résidant et arrivant à Chypre;

vii. d'accorder tout son appui aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour parvenir, dans les plus brefs délais, au rétablissement à l'ensemble de Chypre d'un Etat de droit accepté par les deux communautés.