1. La proposition de résolution relative à la structure démographique des communautés chypriotes (Doc. 6249) présentée, en mai 1990, par M. Matsis et plusieurs membres de l’Assemblée, est à l'origine du présent rapport. Mais bien avant le dépôt de cette proposition de résolution, l'Assemblée avait déjà manifesté son intérêt pour cette question.

2. Ainsi, en mai 1987, dans la Recommandation 1056 (1987) relative aux réfugiés nationaux et aux personnes disparues à Chypre, l'Assemblée demandait au Comité des Ministres d'inviter les dirigeants des deux communautés chypriotes, grecque et turque, à ne pas altérer la structure démographique de l'île, notamment par des mouvements migratoires inopportuns.

3. En septembre 1989, dans la Résolution 927 (1989) relative à la situation de la minorité ethnique et musulmane en Bulgarie, l'Assemblée avait chargé sa Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie d'examiner dans quelles conditions les musulmans en provenance de Bulgarie étaient accueillis et installés en Turquie et de vérifier si le respect de la Recommandation 1056 (1987) était assuré. A l'époque, l'inclusion de ce paragraphe dans la résolution avait été motivée par la crainte éprouvée par certains membres de l'Assemblée de voir des ressortissants bulgares s'installer à Chypre.

4. L'éventuelle installation de ces personnes dans la partie nord de Chypre a été évoquée par la Sous – commission des réfugiés lors de sa visite en Turquie en mars 1990, dans le cadre de la préparation du rapport sur l'accueil et l'installation de réfugiés en Turquie (Doc. 6267). Toutefois, comme il a été signalé dans ce document, la Sous – commission n'avait pu obtenir aucune information sur cette question auprès des autorités turques.

5. Le rapport de M. Jean Riesen et M. Andreas Müller (Doc. 5716, dont la discussion a précédé l'adoption de la Recommandation 1056 (1987) ci-dessus citée, faisait aussi allusion aux mouvements de population qui s'étaient produits dans l'île après les événements de 1974, ainsi qu'aux difficultés rencontrées pour établir des chiffres précis.

6. Pour essayer de rassembler des données statistiques fiables dans les deux parties de l'île, la Commission m'a autorisé à me rendre à Chypre pour rencontrer sur place des experts démographes des deux communautés, des représentants des partis politiques, au pouvoir et dans l'opposition, et des représentants des migrants qui se seraient installés sur l'île. Afin d'obtenir des informations sur le nombre de soldats turcs stationnés en permanence dans la partie nord de Chypre, la Commission avait souhaité que je rencontre des officiers de l'armée turque. Ceci n'a pas été possible, mais j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec l'Ambassadeur de Turquie à Nicosie.

7. Ma visite à Chypre, dont le programme figure à l'annexe 1, a eu lieu du 4 au 8 novembre 1991. Trois semaines avant la visite, j'ai adressé aux experts démographes des deux parties de l'île, par le biais des autorités compétentes, le questionnaire sur l'évolution des données démographiques depuis 1974, qui figure à l'annexe 2. Ceci afin d'obtenir des réponses précises lors de ma visite.

8. Après ma visite aux deux parties de l'île, la Commission a organisé à Paris, lors de la réunion qui a eu lieu le 21 janvier 1992, une audition d'experts indépendants afin de compléter les données que j'avais recueillies et, si nécessaire, les corriger.

9. Les deux experts invités, les Professeurs Hansjorg Brey (Südosteuropa – Gesellschaft, Munich) et Günter Heinritz (Institut für Geographie, Technische Universitat, Munich), auteurs d'un des ouvrages les plus récents sur la structure et la distribution de la population à Chypre depuis 1974', ont apporté de nombreuses informations obtenues lors de leurs visites dans les deux parties de l'île. Dans leur grande majorité, elles étaient concordantes avec celles que j'avais moi – même rassemblées.

10. Au cours de la même réunion, un membre de la délégation parlementaire turque a proposé, et la Commission a accepté, d'inviter un expert démographe finlandais à présenter ses vues sur cette question. Cet expert a toutefois décliné l'invitation car il ne se considérait pas compétent sur la structure démographique des communautés chypriotes.

12. Pour conclure ce chapitre, je souhaite exprimer ma reconnaissance aux autorités de la République de Chypre et de l'Administration chypriote turque pour leur accueil ainsi que pour leur précieuse coopération. Sans celle – ci, la rédaction de ce rapport n'aurait pas été possible.

1. "Bevolkerungsverteilung und Siedlungsstruktur in Zypern nach 1974", Beihefte zum Tübinger Atlas des Vorderen Orients. Dr Ludwig Reichert Verlag. Wiesbaden 1988.