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Résolution de Genève (30 juillet 1974)
Déclaration des ministres des Affaires étrangères de Grèce, de Turquie et du Royaume-Uni, Genève, Nations Unies 30 juillet 1974. 1. "Les ministres des Affaires étrangères de Grèce, de Turquie et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, ont procédé à des négociations à Genève du 25 au 30 juillet 1974. Ils ont reconnu qu’il importe de mettre en train d’urgence des mesures pour aménager et normaliser dans un délai raisonnable la situation dans la République de Chypre sur une base durable, compte tenu des accords internationaux signés à Nicosie le 16 août 1960 et de la résolution 353 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils sont cependant convenus de la nécessité d’arrêter d’abord certaines mesures immédiates. 2. Les trois ministres des Affaires étrangères ont déclaré qu’afin de stabiliser la situation, les zones de la République de Chypre contrôlées par les forces armées adverses le 30 juillet 1974 à 22 heures (heure de Genève) ne devraient pas être étendues. Ils ont fait appel à toutes les forces, y compris aux forces irrégulières, pour qu’elles renoncent à toute activité offensive ou hostile. 3. Les trois ministres des Affaires étrangères ont également conclu que les mesures ci-après devraient être mises en oeuvre immédiatement : a) Une zone de sécurité, dont les dimensions seront déterminées par les représentants de la Grèce, de la Turquie et du Royaume-Uni en consultation avec la force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre, devrait être établie à la limite des zones occupées par les forces armées turques au moment spécifié au paragraphe 2 ci-dessus. Ne devrait pénétrer dans cette zone aucune force autre que celles des Nations unies, qui devraient superviser l’interdiction d’y pénétrer. En attendant que soient fixées les dimensions et la nature de la zone de sécurité, aucune force ne devrait pénétrer dans la zone existant entre les deux forces. b) Toutes les enclaves turques occupées par les forces chypriotes grecques devraient être immédiatement évacuées. Ces enclaves continueront d’être protégées par la force des Nations unies et conserveront leurs arrangements antérieurs de sécurité. Les autres enclaves turques en dehors de la zone contrôlée par les forces armées turques continueront d’être protégées par une zone de sécurité de la force des Nations unies et pourront, comme auparavant, maintenir leurs propres forces de police et de sécurité. c) Dans les villages mixtes, les fonctions de sécurité et de police seront assurées par la force des Nations unies. d) Le personnel militaire et les civils détenus à la suite des hostilités récentes seront soit échangés, soit libérés, sous la supervision du comité international de la Croix-Rouge, dans le plus bref délai possible. 4) Les trois ministres des Affaires étrangères, réaffirmant que la résolution 353 du Conseil de sécurité devrait être mise en oeuvre dans le plus bref délai possible, sont convenus que, dans le cadre d’une solution juste et durable acceptable par toutes les parties intéressées, et au fur et à mesure que la paix, la sécurité et la confiance réciproque seront établies dans la République de Chypre, des mesures devraient être élaborées qui conduiront à la réduction échelonnée par étapes, aux moments opportuns, des effectifs des forces armées et des quantités d’armements, de munitions et d’autres matériels de guerre dans la République de Chypre. 5. Profondément conscients de leurs responsabilités touchant le maintien de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la sécurité de la République de Chypre, les trois ministres des Affaires étrangères sont convenus que les négociations prévues dans les meilleurs détails en vue d’assurer (a) le rétablissement de la paix dans la région, et b) le rétablissement du gouvernement constitutionnel à Chypre. A cette fin, ils sont convenus que de nouveaux pour parlers devraient commencer le 8 août 1974 à Genève. Ils sont convenus aussi que les représentants des communautés chypriote grecque et chypriote turque devraient, à un stade rapproché, participer aux pourparlers relatifs à la constitution. Parmi les questions constitutionnelles à discuter devrait figurer celle d’un retour immédiat à la légitimité constitutionnelle, le vice-président assumant les fonctions prévues par la Constitution de 1960. Les ministres ont noté qu’il existe en fait, dans la République de Chypre, deux administrations autonomes, celle de la communauté chypriote grecque et celle de la communauté chypriote turque. Sans aucun préjudice aux conclusions à tirer de cette situation, les ministres sont convenus d’examiner à leur prochaine réunion les problèmes que pose leur existence. 6. Les trois ministres des Affaires étrangères sont convenus de porter le contenu de la présente déclaration à la connaissance du Secrétaire général de l’organisation des Nations unies et de l’inviter à prendre les mesures appropriées à la lumière de cette déclaration. Ils se sont, en outre, déclarés convaincus de la nécessité pour tous les intéressés dans la République de Chypre de coopérer pleinement à l’application des termes de cette déclaration ". Déclaration des ministres des Affaires étrangères de Grèce, de Turquie et de Grande-Bretagne. " Les ministres des Affaires étrangères de Grèce, de Turquie et de Grande-Bretagne déclarent que l’acceptation du texte de la déclaration par leurs gouvernements ne peut en aucun cas affecter leurs points de vue respectifs sur l’interprétation ou l’application du traité de garantie de 1960 ou leurs droits et obligations sous ce traité "
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